J’apporte un soutien administratif

En tant que proche, vous pouvez jouer un rôle important en veillant, avec la personne malade, à plusieurs points d’attention.

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

Assurez-vous que la personne malade est bien affiliée à une mutualité et que son assurance maladie obligatoire est en ordre. Cette dernière :

• rembourse de façon partielle ou intégrale les frais de prestataires de soins et de pharmacie ;
• prévoit, sous certaines conditions, le remboursement des frais de transport, des prothèses, de la congélation de sperme ou d’ovules, des appareillages stomacaux… ;
• accorde aux patients atteints de cancer le statut de personne atteinte d’une affection chronique, qui ouvre droit à un soutien financier supplémentaire ;
• prévoit un soutien renforcé en cas de maladie incurable : il s’agit du forfait palliatif, qui contribue à financer les soins palliatifs.

DOSSIER MÉDICAL GLOBAL (DMG)

Vérifiez si la personne malade a ouvert un dossier médical global (DMG) chez son médecin généraliste attitré. Le DMG centralise en un seul endroit toutes les données médicales d’un patient. Il permet un meilleur suivi individualisé et facilite la concertation entre tous les prestataires de soins. En contrepartie, le patient bénéficie d’un remboursement plus élevé pour une consultation chez le médecin généraliste.

AUTRES POINTS D’ATTENTION

• Choisissez un prestataire de soins conventionné. Celui-ci respecte les tarifs officiels des mutualités, sans suppléments d’honoraires. Les prestataires non conventionnés fixent eux-mêmes ce que le patient paie.
• Vérifiez si le prestataire de soins applique le régime du tiers payant. Dans ce cas, le patient ne paie que sa part des frais ; la mutualité rembourse directement le prestataire pour le solde. Sans régime du tiers payant, le patient doit avancer la totalité du montant et attendre le remboursement de la mutualité.
• Remplissez soigneusement la déclaration d’admission lors d’une hospitalisation. Si le patient choisit une chambre individuelle, un supplément de chambre et un supplément d’honoraires peuvent être appliqués. Pour une chambre commune ou une chambre à deux lits, aucun supplément ne peut être facturé.

En Belgique, chaque habitant bénéficie d’un soutien fédéral. Selon son lieu de résidence, il peut également bénéficier de mesures régionales spécifiques. Des initiatives communales existent par ailleurs. Enfin, il est possible, en complément de ces initiatives publiques, de s’assurer auprès d’un assureur privé officiellement reconnu.

En résumé :

FEDERAL

• Mutualités
• Fonds spécial de solidarité
• Fedris et Medex
• DG Personnes handicapées

REGIONAL

• Iriscare
• AVIQ

COMMUNAL

• CPAS
• Autres initiatives communales

SECTEUR PRIVE

• Assureurs privés

La mutualité

En Belgique, chaque citoyen contribue au financement des soins de santé organisés au niveau fédéral : les personnes en bonne santé font ainsi preuve de solidarité financière envers celles qui tombent malades. L’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité) est le responsable final de l’assurance maladie obligatoire et des allocations en cas de maladie, mais ce sont les mutualités qui s’en occupent concrètement au quotidien.

En Belgique, vous devez souscrire une assurance maladie obligatoire auprès de la mutualité de votre choix. Vous pouvez également y souscrire une assurance complémentaire et/ou une assurance hospitalisation.

• Assurance maladie obligatoire: toute personne tombant malade a droit à diverses interventions financières : remboursement total ou partiel des frais médicaux, allocation d’incapacité de travail (revenu de remplacement), statut de maladie chronique pour les patients atteints de cancer (avec interventions supplémentaires), forfait palliatif en cas de cancer en phase terminale, et mécanisme du « maximum à facturer » au-delà du plafond annuel fixé par l’INAMI.
• Assurance maladie complémentaire: elle couvre certains frais non pris en charge par l’assurance obligatoire. Renseignez-vous auprès de votre mutualité.
• Assurance hospitalisation: elle couvre les frais d’hospitalisation non pris en charge par les autres assurances. Chaque mutualité fixe le montant de la cotisation et les avantages correspondants.

Aperçu des mutualités en Belgique :

Mutualité Chrétienne (MC)
Solidaris
Mutualité Libérale
Mutualité Neutre
Partenamut Mutualité Libre

Bon à savoir : à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI), l’assurance maladie obligatoire est gratuite, contrairement aux mutualités, où les membres paient une cotisation annuelle. En contrepartie, le patient ne bénéficie pas d’avantages supplémentaires (tels que des solutions de transport pour les personnes à mobilité réduite ou des camps de vacances pour les enfants). Il ne peut pas non plus y souscrire d’assurance complémentaire ou d’assurance hospitalisation.

Le Fonds spécial de solidarité

Des soins médicaux sont nécessaires, mais ils ne sont remboursés ni par l’assurance maladie obligatoire ni par une assurance complémentaire ? Dans des cas exceptionnels, votre proche peut, pour une affection très grave, obtenir une intervention financière du Fonds spécial de solidarité (FSS), un filet de sécurité supplémentaire de l’INAMI. Toutes les informations à ce sujet se trouvent sur le site web de l’INAMI.

Fedris et Medex

Si le cancer est un conséquence du travail exercé et constitue donc une maladie professionnelle, la personne malade peut, selon son statut professionnel, s’adresser à Fedris ou à Medex :

• Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels, indemnise les victimes (ou les ayants droit) qui travaillent ou ont travaillé dans le secteur privé ou dans un service public provincial ou communal. Fedris gère également le Fonds amiante, qui indemnise et accompagne toutes les personnes ayant été exposées à cette substance en Belgique, qu’il s’agisse de salariés du secteur privé, de fonctionnaires, d’indépendants ou de victimes passives.
• Medex, l’Administration de l’Expertise médicale dépendant du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, est au service des agents de l’administration fédérale (comme la police). Exception : si la maladie professionnelle est due à l’amiante, les fonctionnaires fédéraux sont tenus de s’adresser au Fonds amiante.

Quelques points importants :

• Le type de cancer doit figurer sur la liste officielle des maladies professionnelles.
• Fedris et Medex ne sont pas les premiers organismes auxquels une personne doit s’adresser en cas de maladie professionnelle. Elle doit d’abord contacter son employeur, qui a souscrit une assurance contre les maladies professionnelles pour chaque salarié.
• Votre proche est un indépendant ? Il ne peut pas s’adresser à Fedris et Medex, sauf si sa maladie professionnelle est due à l’amiante. Dans tous les autres cas, il n’est pas assuré contre les maladies professionnelles. Il peut toutefois demander une indemnité de maladie-invalidité pour indépendants auprès de l’INASTI.

La Direction générale Personnes handicapées

Certains cancers ou traitements peuvent entraîner une perte d’autonomie. La DG Personnes handicapées assure la reconnaissance de ce handicap – de manière non définitive et donc révisable –, ce qui donne droit à diverses allocations et aides financières. Les demandes suivantes s’introduisent via le guichet numérique My Handicap :

• ARR (allocation de remplacement de revenus) : si la « capacité de gain » a diminué d’au moins deux-tiers en raison du handicap ;
• AI (allocation d’intégration) : si le handicap engendre des frais supplémentaires pour participer à la vie sociale ;
• carte européenne du handicap (EDC) : avantages pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs ;
• carte de stationnement : accès aux emplacements réservés et, dans certaines communes, stationnement gratuit ;
• avantage fiscal lors de l’achat d’un véhicule adapté ;
• carte de réduction nationale : transports en commun gratuits.

Grâce à cette reconnaissance, votre proche peut également bénéficier d’initiatives régionales : réduction de l’impôt des personnes physiques, diminution du précompte immobilier ou tarif social pour le téléphone fixe et internet. Consultez le site web www.handicap.belgium.be pour tous les détails sur ces aides.

Seniors

Toute personne ayant atteint l’âge de la retraite, qui dispose de faibles revenus et doit faire face à des frais supplémentaires en raison d’une diminution de son autonomie (suite à un cancer, par exemple), peut bénéficier de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA). Cette allocation est octroyée par Iriscare en Région de Bruxelles-Capitale et par l’AVIQ en Région wallonne. Attention : en Communauté germanophone, ce dispositif – appelé « Pflegegeld für Senioren » – est géré par le Ministère de la Communauté germanophone.

Enfants

Un enfant atteint d’un cancer peut bénéficier d’une majoration des allocations familiales via un « supplément pour affection ou handicap » qui s’ajoute aux allocations de base. Contactez votre caisse d’allocations familiales (FAMIWAL en Wallonie ou Famiris à Bruxelles), qui se chargera de transmettre votre dossier à l’organisme médical régional compétent (l’AVIQ en Wallonie ou le CEAH à Bruxelles).

Le CPAS

Dans l’hypothèse où les frais médicaux liés au cancer dépassent les capacités financières de la personne malade, prenez contact avec le CPAS de la commune. Celui-ci peut, sous certaines conditions, apporter les aides médicales suivantes :

• carte médicale : grâce à elle, votre proche n’a plus besoin de demander l’autorisation au CPAS pour chaque prestation et bénéficie d’une prise en charge quasi totale de la facture ;
• réquisitoire : la personne malade reçoit des soins gratuits, car le CPAS garantit le paiement de la facture au prestataire ;
• régularisation auprès de la mutualité ;
• remboursement partiel de médicaments prescrits par un médecin agréé ou achetés dans une pharmacie habilitée ;
• aide médicale urgente.

Autres initiatives communales

Renseignez-vous également auprès de votre commune sur les possibilités offertes aux personnes atteintes de cancer :

• carte sanitaire permettant d’utiliser gratuitement les toilettes des cafés, restaurants, hôtels, commerces… ;
• allocation communale pour matériel d’incontinence ;
• prime communale pour aidant proche (voir plus haut).

Une personne malade peut choisir de se couvrir auprès d’un assureur privé officiellement reconnu, notamment via une assurance hospitalisation, une assurance solde restant dû ou une assurance revenu garanti. Comparez les options en vous posant ces questions :

• Quelles maladies la couverture inclut-elle ?
• Quels frais sont couverts ? Quels risques ne sont pas couverts ?
• Y a-t-il une franchise fixe ou variable ?
• Y a-t-il un montant maximum pour les coûts couverts ?

Points importants concernant les assurances privées et le cancer :

• Si la personne n’avait pas encore souscrit d’assurance privée avant son diagnostic, il y a de fortes chances qu’elle soit refusée ou doive payer une surprime.
• Le cancer fait partie des antécédents médicaux à communiquer à l’assureur privé lors de la souscription d’une assurance solde restant dû ou revenu garanti.
• À l’issue d’un délai légal suivant un traitement anticancéreux couronné de succès, le « droit à l’oubli » s’applique. Cela signifie que l’assureur ne peut plus tenir compte du diagnostic de cancer. Votre proche ne peut donc pas se voir refuser la couverture, mais l’assureur est autorisé à appliquer une surprime dans les limites fixées par la loi.
• Le droit à l’oubli ne s’applique pas à la situation de votre proche et celui-ci doit payer une surprime trop élevée ou ne peut souscrire d’assurance ?
• Faites savoir à l’assureur que vous n’êtes pas d’accord. Il est alors tenu de faire examiner le dossier par son réassureur.
• Adressez-vous au Bureau de suivi de la tarification de l’assurance solde restant dû, qui vérifiera si le refus et la surprime sont justifiés sur le plan médical ou actuariel.
• Adressez-vous à la Caisse de compensation. Celle-ci intervient financièrement si la surprime dépasse 125 % de la prime de base.
• Contactez Unia, l’institution interfédérale qui défend l’égalité et lutte contre la discrimination.

Les informations les plus récentes concernant le droit à l’oubli sont détaillées sur le site du SPF Économie.

Même s’il existe de nombreuses allocations officielles, les frais médicaux liés au cancer sont parfois très lourds à assumer. Depuis 2010, la Fondation contre le Cancer offre, dans certains cas, un soutien financier pour les frais supplémentaires engendrés par la maladie. Nous espérons sincèrement pouvoir aider votre proche, ainsi que de nombreuses autres personnes.

• Vérifiez d’abord si la personne atteinte d’un cancer remplit nos conditions d’octroi.
• Si c’est le cas, la demande doit être introduite auprès de la Fondation par un prestataire de services sociaux ou un travailleur social.

Si la demande est jugée recevable, la Fondation contre le Cancer accordera une intervention en tenant compte des revenus du ménage, de la situation de logement, des charges fixes et des frais médicaux sur la période de soins.