Autorisation par AR FCC-tombola (pub. 04/05/2023, numac 2023041875)

Article 1: Objet

La Fondation contre le Cancer est autorisée à organiser une tombola dans tout le pays du 15 juin 2023 au 10 août 2023 inclus dont le produit est destiné à l’aide à la recherche, le soutien des patients cancéreux et la promotion de la santé.

Article 2: Participation

1. La participation à la Tombola de la Fondation contre le Cancer consiste en l’achat de numéros de participation.
2. Les participants à la Tombola peuvent acheter 10 séries de numéros de participation qui leur sont proposés au prix indiqué. Le prix d’une série est fixe quel que soit le nombre de numéros. A partir de la cinquième série de numéro, chaque série complémentaire achetée donne droit à 1 numéro supplémentaire, portant le total à 6 numéros en cas d’achats des 10 séries.
3. L’achat des numéros de participation se fait uniquement en utilisant le bulletin de virement annexé à la lettre d’accompagnement, ou via la plateforme de paiement en ligne, à l’exclusion de toutes autres formes de paiement.
4. Les paiements devront parvenir au compte bancaire BE09 0011 9002 1157, ou via la plateforme en ligne de la Fondation pour le 20 juillet 2023 au plus tard. Les paiements reçus après cette date seront considérés comme des dons.
5. La participation à la Tombola se fait uniquement et exclusivement par l’achat de numéros de participation et est réservée aux résidents belges.
6. Les formulaires de participation reçoivent, à l’impression, trois séries de numéros uniques (qui ne seront validés qu’après payement). Les numéros pour les participants en lignes sont générés en même temps que ceux des formulaires papier mais ne sont validés et envoyés qu’après réception du paiement.
7. Seuls les numéros de participation émanant de et vendus par la Fondation contre le Cancer par envoi de courrier (papier ou électronique) sont admis à participer à la tombola.
8. Les mineurs ne sont pas autorisés à participer et ne peuvent être impliqués dans les ventes.
9. Le personnel de la Fondation contre le Cancer et leurs familles (ensemble des personnes liées entre elles par le mariage ou la filiation, habitant ou non sous le même toit) ne sont pas admis à participer à la Tombola, que ce soit directement ou par le biais d’intermédiaire. Il en est de même du personnel et des familles du personnel de la société informatique qui assistera la Fondation dans le tirage au sort.
10. Une fois les numéros achetés, les participants ne reçoivent pas de billets de tombola correspondant à leurs chiffres. Le paiement effectué par le biais du formulaire de participation ou via la plateforme de paiement en ligne, attestent seuls de l’attribution des numéros de participation à leur acheteur.

Article 3: validité de la participation

La participation à la Tombola de la Fondation contre le Cancer ne devient effective qu’à dater du jour où le compte BE09 0011 9002 1157 de la Fondation contre le Cancer est crédité ou que le paiement en ligne a été enregistré et pour autant que les conditions de l’article 1 aient été remplies.

Article 4: tirage et prix

1. Le tirage au sort de la Tombola aura lieu le 10 août 2023, sous la surveillance de l’huissier de Justice Dirk Lorriper, de résidence à Bruxelles ou de son suppléant. Le programme informatique, permettant le tirage au sort, sera tenu à la disposition de l’huissier de Justice.
2. 300 numéros de participation seront tirés au sort correspondant aux 300 lots mis à la disposition des participants.
3. Tous les lots seront attribués. En aucun cas, la contre-valeur des prix ne pourra être réclamée. Au cas où un participant gagnerait un lot contenant du texte dans une langue officielle belge autre que la sienne, la plupart de nos lots étant obtenus gratuitement et ne pouvant de ce fait assurer une parfaite équivalence linguistique, il pourra, à sa demande, recevoir dans la mesure du possible un autre lot de valeur équivalente. Il sera tenu compte du statut linguistique du participant tel que figurant dans notre base de données.
4. Au cas où un participant gagnerait un lot dont il ne peut pas bénéficier (par exemple si le lot ne peut être distribué que dans une partie du territoire belge), un autre lot de valeur équivalente lui sera dans la mesure du possible attribué.
5. En fonction des circonstances et des opportunités, la Fondation contre le Cancer se réserve le droit de remplacer le prix par un autre, similaire et de valeur égale.
6. L’huissier ou son suppléant tranchera sur place tout incident survenant à l’occasion du tirage. Ses décisions seront souveraines et sans appel.
7. Les gagnants seront contactés personnellement. Le résultat du tirage sera publié sur le site web www.cancer.be/tombola (numéro gagnant, code postal commune du gagnant).
8. Les lots dont le format dépasse celui d’une enveloppe format standard et/ou la valeur monétaire est supérieure ou égale à € 250 devront être retirés au siège de la Fondation contre le Cancer par le gagnant du lot ou par une personne mandatée par le gagnant.
9. En gagnant un prix, le participant est informé que ses données personnelles peuvent être transmises à la société qui met le prix en question à disposition, dans le cadre de la livraison de ce prix.

Fait à Bruxelles,

Patricia Lanssiers
CEO / Directeur général