Expertise et services 

Politique de Protection des Données relatives aux services de soutien 

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente politique sont soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ci-après dénommée « la règlementation vie privée ».  

Responsable du traitement  

Fondation contre le Cancer (fondation d’utilité publique), chaussée de Louvain 479 – 1030 Bruxelles Numéro d’entreprise : 873.268.432  – RPM Bruxelles 

Ci-après dénommé « Fondation Contre le Cancer » ou « nous » 

A qui s’adresse notre politique de protection des données ? 

Cette politique s’applique à toutes les personnes qui communiquent ou ont communiqué leurs données lors de leur utilisation des services d’information et de soutien proposés par la Fondation contre le Cancer, tels que par exemple Tabacstop, Cancer Info,… quel que soit le support utilisé (téléphone, email, application, site internet, Facebook,…), ci-après dénommés « les services de soutien ». 

Elle s’applique également aux personnes qui sollicitent (ou ont sollicité) une aide financière pour un traitement lié au cancer, en introduisant un dossier auprès de la Fondation contre le Cancer via une assistante sociale également enregistrée auprès de la Fondation contre le Cancer (ci-après « l’aide financière »). 

Catégories de données traitées 

Nous pouvons traiter différents types de données, dépendant de notre relation avec vous et du type de services dont vous avez besoin :  

Lorsque vous nous contactez par téléphone pour obtenir des informations générales, nous ne collectons pas de données vous concernant. Nous collectons des données anonymes nous permettant d’établir des statistiques. 

Lorsque vous nous demandez de la documentation, que vous souhaitez vous inscrire à une newsletter ou que vous avez une autre demande qui n’est pas directement liée aux services de soutien, nous pouvons récolter les informations suivantes, dépendant du service demandé : 

• Nom, prénom, sexe, langue 

• Téléphone 

• Adresse email 

• Adresse postale 

• Newsletter demandée 

• Type d’information demandée  

Dans le cadre de nos activités de soutien, nous pouvons récolter les informations suivantes, dépendant du service demandé :  

Informations générales 

• Nom, prénom, sexe, langue 

• Téléphone 

• Adresse email 

• Adresse postale ou Province 

• Date de naissance ou âge 

• Niveau d’études 

• Profession 

• Est-ce le premier contact avec les services de soutien 

• Comment la personne connaît les services de soutien 

Informations spécifiques traitées dans le cadre des appels à Cancer Info en vue d’un soutien psychologique personnalisé : 

• Nom d’une personne de contact 

• Type de cancer 

• Présence de métastases 

• Stade de la maladie 

• Tonalité émotionnelle 

• Informations collectées par le personnel médical indépendant (ex : onco-psychologue), désigné par la Fondation contre le Cancer, dans le cadre de votre soutien psychologique personnalisé. 

Informations spécifiques traitées dans le cadre des demandes d’accompagnement téléphonique proactif à l’arrêt du tabac (Tabac Stop) 

• Profil de fumeur (consommation de tabac) 

• Profil médical (maladies liées au tabac)  

• Profil psychologique (lié à la consommation de tabac) et médication 

• Coordonnées du médecin traitant 

• Informations liées au soutien de la personne pendant qu’elle essaie d’arrêter de fumer (ex : nombres de contacts, nombre de cigarettes début et fin, date d’arrêt,…) 

• Informations collectées par le coach tabacologue indépendant, désigné par la Fondation contre le Cancer  

Informations spécifiques si vous introduisez une demande de soutien financier à l’achat de substituts de nicotine (Tabac Stop) :  

• Preuve du statut ouvrant le droit au remboursement (BIM ,OMNIO, en médiation de dettes ou gestion de biens),  

• Vignette mutuelle, cachet du médecin traitant 

• Numéro de compte et copie de la carte bancaire  

• Paiements effectués ou à effectuer 

Informations spécifiques si vous introduisez une demande d’aide financière : 

• Copie de la carte d’identité et numéro de registre national  

• Personne de contact éventuelle 

• Identité de l’assistante sociale qui gère votre dossier 

• Identité du bénéficiaire de l’aide financière (nom, prénom, lien de parenté avec vous) 

• Données d’identification financière 

• Statut professionnel/d’incapacité 

• Statut social (isolé, cohabitant,…) 

• Composition du ménage et nombre de personnes à charge 

• Revenus, type de revenu, justificatifs, attestation médiation de dettes 

• Situation immobilière 

• Situation médicale (type de cancer, situation médicale du patient, frais médicaux, vignettes mutuelles, certificat médical…) 

Traitement de données sensibles 

Une partie des données que vous nous communiquez est liée à votre santé. Ces données sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et uniquement par les personnes en ayant besoin dans le cadre de des services que nous vous offrons (selon les cas, les tabacologues ou onco-psychologues indépendants avec lesquels nous travaillons et le personnel de la Fondation contre le Cancer spécialement formé à cet effet). 

Utilisations de vos données et bases légales   

Avec votre autorisation (base légale : article 6.1a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants : 

• Pour le traitement des données relatives à votre santé  

• Pour répondre aux questions via notre ligne téléphonique, notre site web, Facebook, … 

• Pour vous envoyer nos brochures d’informations 

• Pour l’envoi de la newsletter 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits ») 

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants : 

• Dans le cadre de la gestion et du suivi des séances d’accompagnement téléphonique proactif à l’arrêt du tabac.  

• Dans le cadre du traitement et du suivi de vos demandes d’intervention de soutien financier à l’achat de substituts de nicotine (NRT) 

• Dans le cadre de la gestion et du suivi des séances de soutien psychologique personnalisé. 

•  Pour le traitement de votre dossier de demande d’aide financière  

Lorsque nous avons un intérêt légitime, dans le cadre de nos activités de fondation d’utilité publique, (base légale : article 6. 1f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants : 

• Afin de pouvoir adapter nos prestations et services à vos besoins  

• Afin d’élaborer des stratégies pour l’avenir nous permettant de poursuivre notre objectif de fondation d’utilité publique 

• Afin d’établir des rapports et statistiques communiqués aux médias et grand public ainsi qu’aux Régions qui subventionnent Tabacstop. 

• Dans le cadre de l’envoi d’enquêtes de satisfaction sur nos services 

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) : 

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (notamment pour pouvoir réaliser notre rapport annuel d’activité en tant qu’organisme subsidié).  

Transmission de vos données à des tiers  

 Vos données sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de la Fondation Contre le Cancer dans le cadre des activités de soutien. Elles ne sont communiquées à des tiers que dans un nombre très limité de cas et uniquement parce que c’est nécessaire :  

• Aux tabacologues auxquels nous faisons appel (pour les services tabacstop) 

• Aux onco-psychologues (ou autre personnel du corps médical spécialisé) auxquels nous faisons appel pour les services de Cancer Info 

• A nos sous-traitants tels que les informaticiens qui doivent intervenir dans notre réseau informatique mais uniquement dans le cadre de prestations pour notre compte, sur base de nos instructions et moyennant une confidentialité stricte à respecter.  

• Aux autorités compétentes dans le cadre du respect de nos obligations légales. 

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne 

Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.  

Durée de conservation de vos données? 

Vos données sont conservées pendant cinq ans à dater du dernier contact que vous avez eu avec le service de soutien concerné. Au terme de cette période, les données sont rendues anonymes. Aucune identification personnelle n’est plus possible.  

Sécurité de vos données  

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.  

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelle protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches. 

Description de vos droits et procédure pour les exercer 

Votre droit d’accès et de rectification :  

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes. 

Votre droit de retirer votre consentement :  

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.  

Votre droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la règlementation. 

Votre droit à l’oubli 

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.  

Votre droit à la limitation du traitement 

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue. 

Votre droit à la portabilité de vos données 

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix. 

Exercice de vos droits 

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).  

Vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : privacy@cancer.be 

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à  

partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement. 

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter privacy@cancer.be  

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be 

Politique de Protection des Données  

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente politique de protection des données sont soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ci-après dénommée « la règlementation vie privée » ou « GDPR ».

Responsable du traitement  

Fondation contre le Cancer (Fondation d’utilité publique), chaussée de Louvain 479 – 1030 Bruxelles Numéro d’entreprise : 0873.268.432 – RPM Bruxelles 

Ci-après dénommé « Fondation contre le Cancer ». 

A qui s’adresse notre politique de protection des données ? 

Cette politique s’applique à toutes les personnes qui soutiennent la Fondation contre le Cancer ainsi qu’à toutes les personnes concernées par les événements que nous organisons, que ce soit de manière générale ou en tant que Comité organisateur, bénévole, participant, sponsor ou donateur, et dont nous traitons les données. 

Catégories de données traitées 

Nous pouvons traiter différents types de données, dépendant de notre relation avec vous. Généralement, il s’agira de : 

• Nom, prénom, sexe, langue 

• Adresse e-mail 

• Adresse postale  

• Date de naissance 

• Numéro de téléphone (généralement mobile) 

Si vous intervenez à titre professionnel :  

• Les informations relatives à votre entreprise : dénomination, forme juridique, adresse postale, téléphone, fixe et/ou mobile, adresse e-mail, numéro de TVA et d’entreprise, personnes de contact 

Si vous nous soutenez financièrement :  

• L’historique de vos dons, achats, sponsoring, legs, votre profil donateur (éventuellement) …  

• Votre numéro de compte et autres données financières (informations relatives à vos domiciliations ou autres informations utiles) 

• Les informations permettant de vous délivrer des attestations fiscales (notamment, votre numéro de registre national)

• Les informations que vous nous communiquez volontairement telles que votre composition et situation familiale, financière, vos souhaits testamentaires, … 

Si vous participez à nos événements : 

• La qualité en laquelle vous participez ou vous êtes liés à notre événement 

• L’événement auquel vous participez et la date à laquelle il a lieu 

Traitement de données sensibles 

Si vous participez à nos événements en tant que patient atteint d’un cancer ou l’ayant été dans le passé ou si vous nous contactez à propos de vos souhaits testamentaires, nous pouvons traiter les données relatives à votre santé que vous décidez de nous communiquer dans ce cadre. Ces données sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et uniquement par les personnes en ayant besoin dans le cadre de l’organisation de notre événement ou de la gestion des dossiers testamentaires. 

Utilisation de vos données et bases légales   

Avec votre autorisation (base légale : article 6a de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants : 

• Pour répondre aux questions via notre site web ou tout autre canal de communication 

• Pour vous contacter pour vous inviter à participer à nos événements à venir  

• Pour le traitement des données relatives à votre santé 

• Pour le traitement des données de mineurs participant à l’événement, avec l’accord de leurs parents/représentants légaux 

• Pour vous prendre en photo et utiliser celle-ci 

• Pour l’envoi des newsletters auxquelles vous êtes inscrits 

• Si vous n’avez pas de relation existante avec la Fondation contre le Cancer, pour vous envoyer nos actions de prospection ou de vous informer des activités de la Fondation 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »). 

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat (base légale : article 6b de de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants : 

• Pour gérer votre participation à notre événement en tant que participant ou membre d’un comité organisateur 

• Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de bénévolat, partenariat, sponsorship 

• Pour la gestion de vos dons, legs, sponsorings, achats (ex : bougie) y compris la comptabilité, la gestion des litiges et procédures judiciaires, la récupération ou le transfert de créance et la protection de nos droits en général 

Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités de fondation d’utilité publique, soit dans celui de nos activités de marketing (base légale : article 6f de la règlementation vie privée), nous collectons et traitons des données en vue des objectifs concrets suivants : 

• Pour l’organisation d’activités liées à notre mission de Fondation d’Utilité Publique, comme par exemple pour inviter à nos activités des patients atteints d’un cancer ou l’ayant été dans le passé 

• Pour la gestion de nos enquêtes de satisfaction 

• Afin de recontacter nos équipes de bénévoles dans le cadre d’autres projets 

• Afin de prévenir et de combattre les éventuels fraudes et abus 

• Conformément à la législation, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant nos activités sur base de votre consentement implicite si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre d’un don/legs, achat ou d’une inscription payante. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation (il est possible de se désabonner simplement en cliquant sur le lien ajouté en bas de chaque e-mail)  

• Dans le cadre d’actions de marketing envoyées par tous canaux de communication à nos donateurs ou membres 

• Pour définir quels profils de donateur sont les plus intéressés par nos différentes actions et extrapoler utiliser ensuite ces profils dans nos actions suivantes par tous canaux de communication.

• Pour vous informer des résultats obtenus grâce à votre soutien financier à la Fondation contre le Cancer 

• Pour échanger individuellement avec des personnes en demande d’informations sur des legs 

• Pour l’archivage à titre de preuve des données donateurs ou anciens donateurs ou des personnes ayant demandé des informations sur les legs 

Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (base légale : article 6c de la règlementation vie privée) : 

• Pour vous fournir des attestations fiscales si vos dons répondent aux conditions légales 

• Dans certains cas, nous sommes également soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi  

Transmission de vos données à des tiers  

Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre des activités de la Fondation contre le Cancer. 

Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :  

• Aux autorités compétentes dans le cadre du respect de nos obligations légales. Ainsi par exemple la loi nous autorise à partager avec l’administration fiscale les informations nécessaires pour compléter votre dossier fiscal, y compris votre numéro de registre national.

• A nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple notre prestataire informatique, …). Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, dans le respect de la présente politique de protection des données. Elles sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données. En aucun cas, elles ne deviennent propriétaires de vos données 

• Les photos ou films peuvent être transmis aux sponsors ou partenaires de la Fondation dans le cadre de la promotion de ses activités. 

• Vos données peuvent également être échangées avec des associations que nous gérons, ayant un objectif de lutte contre le cancer similaire au nôtre, qui ne sont plus actives et qui nous ont transmis leur patrimoine, dans une finalité de gestion de ces patrimoines et de preuve.   

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne 

Nous pouvons transférer vos données vers des destinations en dehors de l’EEE, y compris vers les États-Unis, si cela est approprié pour atteindre l’un des objectifs définis plus haut.

Dans ce cas, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées par les mesures de protection suivantes :

• Le transfert est soumis à des clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 GDPR) ou est soumis au Privacy Shield UE-USA   

• La législation du pays vers lequel vos informations sont transférées assure un niveau de protection des données adéquat (article 45 du GDPR)

Durée de conservation de vos données? 

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon l’objectif de traitement.  

• Bénévoles/membres de comités organisateurs : vos données sont conservées 5 ans à dater de votre dernière action bénévole. 

• Participants : vos données sont conservées deux ans ou jusqu’à la fin de l’événement suivant celui auquel vous avez participé. 

• Sponsors : vos données sont conservées dans notre base de données active pendant 10 ans à compter de votre dernier sponsoring. 

• Donateurs/légataires : vos données sont conservées dans notre base de données active pendant 10 ans à compter de votre dernier don ou de votre exécution de legs 
• Utilisation de votre numéro de registre national à des fins de délivrance d’attestations fiscales : votre numéro de registre national est conservé pour une durée de 10 ans à dater de votre dernier don. Il ne fait pas l’objet de l’archivage mentionné ci-dessous.
• Newsletters : vos données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir la newsletter concernée. 

• Données liées à des achats sur notre site (pour les participations payantes à des événements : voir plus haut) : vos données sont conservées pour une période de 10 ans à dater de votre dernier achat. 

• Photos/films/témoignages : 5 ans à dater de leur enregistrement. 

• Archivage : vos données personnelles mentionnées ci-dessus peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales) ou pour pouvoir présenter certaines informations comme preuve juridique dans le cadre d’un litige. Dans ces cas, nous ne conservons que les données strictement nécessaires et pour la durée nécessaire. L’accès aux données archivées est limité et celles-ci ne peuvent être utilisées que dans des cas exceptionnels. Il en va de même pour les données relatives à votre conjoint dont nous disposerions dans le cadre de vos souhaits testamentaires. 

Sécurité de vos données  

Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées et nécessaires à la protection de vos données et au respect de votre vie privée, notamment afin d’éviter la perte, l’utilisation illicite ou la modification des informations que nous recueillons.  

Notre personnel ayant accès à vos données est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles protégées par la loi et son accès aux données est limité à ce qui est nécessaire pour s’acquitter correctement de ses tâches. 

Description de vos droits et procédure pour les exercer 

Votre droit d’accès et de rectification :  

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes. 

Votre droit de retirer votre consentement :  

Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.  

Votre droit d’opposition 

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, à des fins de marketing. 

Votre droit à l’oubli 

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi (pour plus d’informations, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen).  

Votre droit à la limitation du traitement 

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue. 

Votre droit à la portabilité de vos données 

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix. 

Exercice de vos droits 

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).  

Vous pouvez vous adresser à notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : privacy@cancer.be. 

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à partir du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement. 

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez également contacter notre Data Protection Officer à l’adresse privacy@cancer.be 

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail adressé à contact@apd-gba.be 

Politique de traitement des données personnel – Procédure de Recrutement 

Introduction 

Les traitements de données à caractère personnel (ci-après « les données ») visés par la présente politique de protection des données sont soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ci-après dénommée « la règlementation vie privée ». 

Responsable du traitement 

Fondation contre le Cancer (Fondation d’utilité publique), chaussée de Louvain 479 – 1030 Bruxelles – Numéro d’entreprise : 0873.268.432 – RPM Bruxelles. 

Ci-après dénommé « Fondation contre le Cancer ». 

A qui s’adresse notre politique de protection des données ? 

Cette politique s’applique à toute personne postulant auprès de la Fondation contre le Cancer. 

Catégories de données traitées 

Nous pouvons traiter différents types de données, dépendant de notre relation avec vous. Généralement, il s’agira de : 

• Nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, nationalité 

• Adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail 

• Votre CV éventuellement accompagné de votre photo, études suivies, expérience professionnelle, connaissances linguistiques, permis de conduire 

• Fonction pour laquelle vous postulez ou avez postulé 

• le cas échéant, si vous êtes titulaire ou non d’un permis de travail et/ou de séjour au sein de l’Espace Economique Européen (EEE); 

• Lettre de motivation 

• Eventuelles références 

• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez dans votre demande en rapport avec l’exécution du travail 

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements ? 

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat (art 6B de la règlementation vie privée) 

• Nous traitons ces données dans le cadre de la gestion de votre candidature à un emploi actuel ou futur (négociation et potentielle rédaction de votre contrat de travail) 

Dans notre intérêt légitime (article 6F de la règlementation vie privée), dans le cadre d’une bonne gestion des ressources humaines, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :  

• Afin de pouvoir identifier et contacter les personnes que nous souhaitons voir participer au processus de recrutement,  

• Dans un but d’évaluation de votre candidature 

• Dans le cadre de la constitution d’une réserve de recrutement 

Avec votre consentement (article 6A de la règlementation vie privée), nous traitons vos données pour les finalités suivantes :  

• Pour utiliser des références que vous nous communiquez 

Vos données peuvent-elles être transmises à des tierces parties ? 

Vos données ne peuvent être communiquées à des tiers que dans les cas suivants :  

• A nos éventuels ayants droit pour les mêmes fins que celles mentionnées dans la présente politique de protection des données. 

• A des entreprises tierces, partenaires de la Fondation contre le Cancer, dans le cadre de services que nous leur demandons d’effectuer pour notre compte. Par exemple à des bureaux de recrutement, à nos consultants éventuels… Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser vos données que dans la limite stricte des instructions que nous leur donnons, et sont soumises à des obligations importantes de confidentialité et de sécurité à l’égard de vos données.  

• À certaines autorités, administrations ou instances officielles lorsque nous sommes tenus de le faire par la loi ou si c’est nécessaire pour protéger nos droits. 

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen 

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.  

Combien de temps conservons nous vos données ? 

À moins que la loi n’en dispose autrement (par exemple en ce qui concerne le respect de la législation sur l’égalité des chances au travail), les données des candidats sont conservées pour une période de maximum 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez postulé. Cette période peut éventuellement être prolongée moyennant votre accord préalable. 

Comment protégeons-nous vos données ? 

Nous avons mis en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos Données à Caractère Personnel d’un accès ou d’une utilisation illégaux ou non autorisés, ainsi que de la perte ou de l’atteinte accidentelle de leur intégrité. Ces mesures ont été conçues en tenant compte de notre infrastructure informatique, de l’incidence potentielle sur votre vie privée et des coûts impliqués, et conformément aux normes et aux pratiques actuelles du secteur. 

Le personnel ayant accès à vos données est limité à ce qui est nécessaire et sélectionné soigneusement. Il est sensibilisé au fait qu’il traite des données personnelles et confidentielles. 

Quels sont vos droits ? comment pouvez-vous les exercer ? 

Votre droit d’accès et de rectification :  

Conformément à la règlementation GDPR vous disposez d’un droit d’accès à vos données. Vous avez également le droit de nous demander de corriger les informations inexactes vous concernant ou de compléter les informations incomplètes. 

Votre droit d’opposition 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans tous les cas où nous traitons vos données personnelles uniquement sur la base de notre intérêt légitime. 

Votre droit à l’oubli 

Vous avez également le droit de demander à ce que vos données soient totalement supprimées de notre base de données dans les cas énumérés par la loi.  

Votre droit à la limitation du traitement 

En cas de contestation relative au traitement de vos données, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos données tant que la contestation n’aura pas été résolue. 

Votre droit à la portabilité de vos données 

Vous pouvez demander la portabilité des données que vous nous avez communiquées. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix. 

Exercice de vos droits 

Vous devez nous adresser une demande écrite à l’adresse mentionnée plus haut. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir une preuve de votre identité (afin d’éviter que nous ne divulguions vos données à d’autres personnes).  

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons par voie électronique également. 

Conformément à la règlementation vie privée, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement. 

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des Données, à l’adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou par email adressé à contact@apd-gba.be  

Nous pouvons modifier la présente politique de protection des données, par exemple dans le cadre des modifications apportées à nos produits ou services ou à la législation en vigueur.  

Version du 13/08/2023